9. Accès à la terre

Le neuvième Briefing sur le développement s’est tenu à Bruxelles le 25 février 2009 (Centre Borschette de la Commission européenne) et a porté sur «L’accès à la terre et le développement rural: nouveaux enjeux, nouvelles opportunités». Cette réunion s’est penchée sur les liens entre les droits de propriété, les investissements et la croissance économique dans les zones rurales. La corrélation entre l’inégalité dans la répartition des terres et la croissance économique sera aussi discutée, ainsi que les nouveaux défis posés par l’augmentation massive de l’intérêt commercial à l’échelle mondiale par rapport aux terres et aux ressources naturelles et par les achats des millions d’hectares de ressources foncières des pays ACP par les pays riches.

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Points forts

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Remarques introductives: Groupe ACP, DG DEVE/CE, CTA

Invité spécial: Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation

Panel 1: Régime foncier et développement rural: questions clés
Cette session a examiné les liens entre les droits de propriété, les investissements et la création d’opportunités économiques dans les zones rurales. Elle s’est penchée sur la corrélation entre l’inégalité dans la répartition des terres et la croissance économique, l’amélioration des moyens de subsistance et la sécurité alimentaire. Un large éventail d’approches pour renforcer les droits fonciers émerge actuellement et il est utile de partager les leçons qui en découlent pour les gouvernements, la société civile et les acteurs impliqués dans le foncier.

Modérateur
: S.E. M. Ibrahim Bocar Ba, Ambassadeur du Mali auprès de l’Union Européenne 
Panélistes:

– Des dynamiques rurales en évolution: les enjeux de la propriété foncière et des politiques foncières
Julian Quan, Chercheur, NRI, Université de Greenwich, Royaume-Uni [résumé exécutif|présentation]

– Les politiques foncières, un préalable à de bonnes politiques agricoles
Lionel Vignacq, Chef du Bureau de la modernisation de l’Etat et de la gouvernance, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, France [résumé exécutif|présentation]

– L’agenda de réforme foncière: les leçons à tirer de l’Initiative de Politique Foncière de l’UA, CEA, BAD
Joan Kagwanja, Economiste, Commission Economique pour l’Afrique des Nations Unies (CEA) [résumé exécutif|présentation]

Panel 2: Les terres agricoles: de nouveaux enjeux dans un monde globalisé
Les récentes tendances mondiales ont produit une forte augmentation de l’intérêt commercial pour les terres et les ressources naturelles au niveau global. Dans un contexte de la libéralisation commerciale et de législations foncières présentes dans de nombreux pays, cette situation crée des pressions sans précédent sur les ressources foncières et de nouvelles tensions sur les régimes fonciers. Toutefois, ces investissements pourraient-ils constituer une opportunité de revitaliser l’agriculture pour certains pays ACP ?

Modérateur
: Dr Wilson A. Songa, Secrétaire d’Agriculture, Kenya 
Panélistes:

– Acquisition de terres à grande échelle pour l’investissement agricole: tendances et questions clé
Lorenzo Cotula, Chercheur Senior, Développement durable et questions juridiques, International Institute for Environment and Development, IIED, Royaume Uni [résumé exécutif|présentation]

– Acquisition de terres à grande échelle: implications pour les gouvernements et les investisseurs, risques et opportunités pour les petits producteurs
Paul Mathieu, Expert Senior des Questions foncières, Unité sur la gestion et propriété foncière, Division, des Sols et Eau, FAO [résumé exécutif|présentation]

– Perspective des producteurs sur l’acquisition des terres à des fins agricoles
Philip Kiriro, Président de la Fédération des producteurs d’Afrique de l’Est, Kenya [résumé exécutif] et Marius Dia, Coordinateur au ROPPA (Sénégal) [résumé exécutif]

Conclusions
– Michael Taylor (International Land Coalition)
– Cécile Broutin (GRET)
– Dr Hansjörg Neun (CTA)

Débat
Réactions des participants

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Isolina Boto (boto@cta.int) ou Romano Purro (purro@cta.int).

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