11. Normes SPS

Le 11ème Briefing de Bruxelles sur le développement a eu lieu le 11 mai 2009 au Centre Borschette de la Commission européenne et a porté sur “Le respect des normes de sécurité alimentaire: implications sur les exportations agricoles ACP”.

Les discussions se sont concentrées sur les principales normes et réglementations techniques ayant pour objectif la croissance économique et la protection de la santé et la sécurité des consommateurs ainsi que les défis qu’elles posent aux producteurs et aux exportateurs des pays ACP. Les participants ont partagé également les leçons tirées des programmes de renforcement des capacités passés et en cours, de manière à mieux les adapter aux besoins des secteurs privé et public ACP et au besoin d’impliquer les pays ACP dans l’établissement de normes internationales et de leur mise en œuvre.

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Points forts

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Déjeuner et présentations par plusieurs organisations sur leurs programmes de renforcement de capacités (COLEACP/PIP, Commission européenne, DG Santé des Consommateurs, CDE, CTA), les modalités d’éligibilité et de mise en œuvre.

Programme et objectifs du Briefing
Isolina Boto, CTA

Remarques introductives:
M. Michael Scannell, Conseiller, DG SANCO, Commission européenne; M. Guy Stinglhamber, Directeur, PIP, COLEACP PIP; Dr Hansjörg Neun, Directeur, CTA.

Panel 1: Respect des normes de sécurité alimentaire et défis pour les pays ACP
Ce panel a examiné les principales normes et règlementations techniques dans le secteur agroalimentaire et la question de leur prolifération. L’imposition de normes de plus en plus strictes peut constituer un obstacle pour les producteurs et les importateurs des pays ACP et est parfois perçue comme protectionniste. A quel degré de complexité sont confrontés les fournisseurs ACP du fait du renforcement des normes SPS privées et publiques? Quelle est leur importance relative par rapport à d’autres facteurs affectant la compétitivité? Quelle est la nature et l’importance des coûts et bénéfices liés au respect des normes?

Modérateur: Dr Hansjörg Neun, Directeur du CTA
Panélistes:

–  Les normes de sécurité des aliments: défis et opportunités pour les exportations ACP
 M. Andrew Graffham, Natural Resources Institute, Royaume-Uni [résumé exécutif|présentation]

–  Les normes requises pour l’accès au marché de l’UE
M. Jacky Le Gosles, Conseiller, Direction Générale D, DG Santé Consommateurs, CE [résumé exécutif|présentation]

–  Normes privées et Accord OMC/SPS: défis pour les pays ACP
 M. Robson de Moura Fernandes, Expert économiste, Division Agriculture et Produits de Base, OMC [résumé exécutif|présentation]

– Les implications du respect des normes sanitaires pour les producteurs et exportateurs ACP
M. Morag Webb, Experte en Politiques, COLEACP PIP [résumé exécutif|présentation]

– Tendances des normes de sécurité des aliments en Europe
M. Steve Homer, Manager, BIOS partners, Royaume Uni [présentation]

Panel 2 : Leçons du terrain et défis en matière de normalisation et conformité
Les pays ACP sont confrontés à un certain nombre de problèmes dont il faut tenir compte dans l’agenda des négociations internationales sur les normes et les règlementations. De nombreux pays ACP sont incapables de participer efficacement à la normalisation internationale et nécessitent d’une aide technique et financière afin de mettre en œuvre des accords et un soutien pour leur mise en conformité et la certification. Quelles leçons pouvons-nous tirer des programmes de développement des capacités SPS en matière commerciale afin de mieux les adapter aux besoins du secteur privé et public ACP?

Modérateur: M. Jacky Le Gosles, Commission européenne
Panélistes:

– Développement des capacités SPS dans le domaine commercial: intégration régionale et harmonisation des cadres SPS, leçons apprises et implications futures
M. Michael Scannell, Conseiller, Direction Générale D, DG Santé et Consommateurs, CE [résumé exécutif]

– Expériences du secteur privé: Renforcement des normes nationales et régionales pour améliorer la compétitivité ACP: le rôle du secteur privé
 Dr Stephen Mbithi Mwikya, FPEAK, Kenya [présentation]

– L’expérience de la perche du Nil dans le Lac Victoria
 M. Philip Borel, Greenfields Uganda Ltd [résumé exécutif|présentation]

– Perspectives d’implication des pays ACP dans la normalisation
Dr Medhat El Helepi, coordinateur du programme PAN SPSO financé par la CE, UA/IBAR [présentation]

– Défis posés par la mise en conformité d’infrastructures
 Mr. Steffen Kaeser, Expert en développement industriel, Unité de conformité en infrastructure, Département du renforcement de capacités commerciales, ONUDI. [présentation]

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