Sécurité foncière, accès à la terre et droit à l’alimentation

deschutterDans ses remarques préliminaires M. Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l’alimentation, a souligné la nécessité d’améliorer la sécurité foncière et de garantir un accès à la terre plus équitable car un milliard de gens souffre la faim dans le monde et environ 80% d’entre eux dépendent de la terre. La recherche a montré qu’un accès à la terre plus équitable entraîne la croissance économique et accroit l’efficacité du système économique en améliorant la compétitivité des utilisateurs des terres et en promouvant l’emploi rural. De plus, la sécurité foncière encourage une agriculture plus durable, donc l’amélioration de l’adaptation aux changements climatiques et le renforcement de la résilience de la population rurale.

Selon lui, actuellement quatre grands défis menacent la sécurité foncière pour les petits producteurs. Tout d’abord, la population rurale est en pleine expansion et la surface des terres cultivées par agriculteur est, par conséquent, en diminution; puis, des millions d’hectares de terres disponibles pour les cultures sont perdues par an en raison d’effets du changement climatique; en outre la hausse de la production de biocarburants et agrocarburants accroît la concurrence pour les terres et, enfin, la libéralisation de l’agriculture conduit à des monocultures et à la production des cultures d’exportation qui sont généralement cultivées à grande échelle.

Après avoir rappelé les Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale de la FAO, et notamment la ligne directrice 8 qui concerne l’Accès aux ressources et aux moyens de production, M. De Schutter a mis en garde que dans le domaine de la sécurité foncière et de l’accès à la terre le cadre international régissant les droits de l’homme est actuellement appelé à faire face à trois grands défis simultanés:

1) améliorer la protection de la sécurité foncière par exemple en évitant les conflits entre la protection officielle et la protection coutumière ; en reconnaissant les différents types de droits et de régimes fonciers et en promouvant des programmes de titres fonciers participatives et transparents;

2) promouvoir la réforme agraire avec une double approche: accorder des compensations financières et assurer un processus de surveillance par le biais des critères et/ou d’indicateurs afin d’améliorer la transparence de l’action des gouvernements;

3) fournir un cadre pour les acquisitions des terres à grande échelle dont les droits des propriétaires fonciers sont sauvegardés contre les investisseurs étrangers et le droit de bénéficier de ressources naturelles est reconnu à la population.